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  • 2018-03-01 17:09:26
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Chine: un mandat présidentiel sans limite de durée Chine: un mandat présidentiel sans limite de durée
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Que recouvre un mandat présidentiel chinois sans limite de durée? , Quelques comparaisons , Conséquences possibles Que recouvre un mandat présidentiel chinois sans limite de durée? , Quelques comparaisons , Conséquences possibles
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<strong>Une réforme importante présentée comme un simple aménagement technique: le 25 février 2018 <a href="http://french.xinhuanet.com/chine/2018-02/26/c_136999680.htm">l'agence officielle Xinhua</a> a annoncé que le Parti communiste chinois (PCC) a proposé, parmi autres modifications, de lever la limite constitutionnelle de deux mandats pour les fonctions de président et vice-président de Chine, mesure qui ouvre la voie pour que l'actuel dirigeant Xi Jinping reste en pouvoir de façon indéfini.  </strong> <strong>Une réforme importante présentée comme un simple aménagement technique: le 25 février 2018 <a href="http://french.xinhuanet.com/chine/2018-02/26/c_136999680.htm">l'agence officielle Xinhua</a> a annoncé que le Parti communiste chinois (PCC) a proposé, parmi autres modifications, de lever la limite constitutionnelle de deux mandats pour les fonctions de président et vice-président de Chine, mesure qui ouvre la voie pour que l'actuel dirigeant Xi Jinping reste en pouvoir de façon indéfini.  </strong>
La proposition pour l'amendement de la Constitution de la Chine, dont la suppression des limites des mandats en fait parti, a été soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui commence le 5 mars 2018. La proposition pour l'amendement de la Constitution de la Chine, dont la suppression des limites des mandats en fait parti, a été soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) qui commence le 5 mars 2018.
L’agence officielle Xinhua, en <a href="http://french.xinhuanet.com/chine/2018-02/26/c_136999680.htm">rendant compte de ces modifications</a>, en donne la liste complète,  qui concerne par exemple « les relations harmonieuses entre tous les groupes ethniques » (en 3ème place sur la liste) ou « la communauté de destin pour l’humanité » (4ème place). La modification des mandats du président et du vice-président ne sont évoqués qu’en 8ème place (sur 11 dans la liste). L’agence officielle Xinhua, en <a href="http://french.xinhuanet.com/chine/2018-02/26/c_136999680.htm">rendant compte de ces modifications</a>, en donne la liste complète,  qui concerne par exemple « les relations harmonieuses entre tous les groupes ethniques » (en 3ème place sur la liste) ou « la communauté de destin pour l’humanité » (4ème place). La modification des mandats du président et du vice-président ne sont évoqués qu’en 8ème place (sur 11 dans la liste).
Dans sa version précédente, l’<a href="http://mjp.univ-perp.fr/constit/cn1982.htm">article 79 de la constitution</a> disposait que «la durée du mandat du président et du vice-président de la République populaire de Chine est identique à celle de l’Assemblée populaire nationale, et ils sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement». Le PCC a proposé d'effacer le dernier membre de phrase, «mais pour un second mandat seulement». Dans sa version précédente, l’<a href="http://mjp.univ-perp.fr/constit/cn1982.htm">article 79 de la constitution</a> disposait que «la durée du mandat du président et du vice-président de la République populaire de Chine est identique à celle de l’Assemblée populaire nationale, et ils sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement». Le PCC a proposé d'effacer le dernier membre de phrase, «mais pour un second mandat seulement».
Les mandats de l’exécutif et ceux des membres de l’assemblée étaient naguère soumis aux mêmes limites de durée. Mais la dernière modification crée, de fait, un déséquilibre institutionnel : alors qu’un député peut occuper ses fonctions pendant un maximum de 10 ans (article 60), le président et le vice-président échappent désormais à cette contrainte. Ainsi, ils peuvent le cas échéant demeurer en poste au-delà d’une législature, et d’exercer ainsi une influence accrue sur le calendrier et les procédures législatifs, tout en conservant leur pouvoir illimité sur le fonctionnement de l’état et de ses agences (LINK). Les mandats de l’exécutif et ceux des membres de l’assemblée étaient naguère soumis aux mêmes limites de durée. Mais la dernière modification crée, de fait, un déséquilibre institutionnel : alors qu’un député peut occuper ses fonctions pendant un maximum de 10 ans (article 60), le président et le vice-président échappent désormais à cette contrainte. Ainsi, ils peuvent le cas échéant demeurer en poste au-delà d’une législature, et d’exercer ainsi une influence accrue sur le calendrier et les procédures législatifs, tout en conservant leur pouvoir illimité sur le fonctionnement de l’état et de ses agences (LINK).
Les révisions constitutionnelles sont rédigées par le comité central du PCC, puis soumises au APN, qui bien entendu a approuvé à l’unanimité <em><span style="text-decoration: underline;"><strong>(they haven't approved it yet, but are widely expected to. please rewrite)</strong></span></em>. Le motif avancé pour cette révision constitutionnelle est « faite en vertu de la nouvelle situation et de la nouvelle pratique dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère ». Les observateurs attentifs ne manqueront pas de s’interroger sur les contours de cette « nouvelle situation », mais aussi sur la valeur juridique des termes "nouvelle pratique" ou "nouvelle ère"?  Les révisions constitutionnelles ont été rédigées par le comité central du PCC, puis soumises au APN, dont on peut prévoir qu'elle l'approuvera à l’unanimité au cours de la <a href="http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/02/25/97001-20180225FILWWW00023-chine-le-president-xi-jinping-pourrait-se-maintenir-au-dela-de-deux-mandats.php">session plénière annuelle débutant le 5 mars 2018</a>. Le motif avancé pour cette révision constitutionnelle est « faite en vertu de la nouvelle situation et de la nouvelle pratique dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère ». Les observateurs attentifs ne manqueront pas de s’interroger sur les contours de cette « nouvelle situation », mais aussi sur la valeur juridique des termes "nouvelle pratique" ou "nouvelle ère"?
<strong>Conséquences possibles en Chine</strong>. Outre le fait d’accentuer le déséquilibre institutionnel au seul profit de l’organe exécutif, mentionné ci-dessus, cette réforme constitutionnelle consolide le pouvoir absolu du PCC, dont le principal responsable cumule les fonctions de chef de l’état, de chef du comité militaire du PCC, ainsi que d’autres fonctions exécutives au plus haut niveau. Cette primauté du PCC est d’ailleurs confirmée dans une autre modification de la constitution, qui précise désormais que « la direction du Parti communiste chinois est la caractéristique déterminante du socialisme à la chinoise ». Compte tenu des <a href="http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2018/02/26/le-pcc-autorise-xi-jinping-a-rester-au-dela-de-son-prochain-mandat_5262481_3216.html?xtmc=chine&amp;xtcr=10">pouvoirs renforcés</a> dont jouit l’actuel chef de l’état, autant par l’autorité acquise par XI Jinping que par les nouvelles dispositions constitutionnelles, il semble évident que les membres de l’Assemblée qui en sont à leur premier mandat quinquennal, ne chercheront pas contrarier le chef suprême lorsque viendra le moment de désigner les candidats pour la prochaine législature en 2023, au moment même où M. Xi aura la possibilité de se maintenir dans ses fonctions au-delà de ses deux premiers quinquennats. <strong>Conséquences possibles en Chine</strong>. Outre le fait d’accentuer le déséquilibre institutionnel au seul profit de l’organe exécutif, mentionné ci-dessus, cette réforme constitutionnelle consolide le pouvoir absolu du PCC, dont le principal responsable cumule les fonctions de chef de l’état, de chef du comité militaire du PCC, ainsi que d’autres fonctions exécutives au plus haut niveau. Cette primauté du PCC est d’ailleurs confirmée dans une autre modification de la constitution, qui précise désormais que « la direction du Parti communiste chinois est la caractéristique déterminante du socialisme à la chinoise ». Compte tenu des <a href="http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2018/02/26/le-pcc-autorise-xi-jinping-a-rester-au-dela-de-son-prochain-mandat_5262481_3216.html?xtmc=chine&amp;xtcr=10">pouvoirs renforcés</a> dont jouit l’actuel chef de l’état, autant par l’autorité acquise par XI Jinping que par les nouvelles dispositions constitutionnelles, il semble évident que les membres de l’Assemblée qui en sont à leur premier mandat quinquennal, ne chercheront pas contrarier le chef suprême lorsque viendra le moment de désigner les candidats pour la prochaine législature en 2023, au moment même où M. Xi aura la possibilité de se maintenir dans ses fonctions au-delà de ses deux premiers quinquennats.
<strong>En Chine, la censure empêche tout débat sur ce sujet, et <a href="https://chinadigitaltimes.net/2018/02/president-life-proposed-changes-allow-xi-stay-office/">les réactions négatives sont difficiles à jauger</a>.</strong> A titre d’exemple, les quelques messages sur les réseaux sociaux esquissant un parallèle entre le système chinois et celui qui prévaut en Corée du nord, ont vite été ôtés de la circulation sur <em>Weibo</em>, le grand réseau de communication sociale instantanée <strong>[LINK - please provide]</strong>. A Hongkong, territoire chinois depuis sa rétrocession par le Royaume Uni à la Chine en 1997 et qui conserve encore un espace de liberté d’expression, les critiques ont été vives, recourant parfois à l’analogie du système impérial et dynastique qui prévalut en Chine jusqu’à la proclamation de la première république en 1911. En tout cas, pour la grande majorité des habitants en Chine, toute allusion à la présidence "sans limites" du Président Xi est bannie de l'Internet, <a href="https://chinadigitaltimes.net/2018/02/sensitive-words-emperor-xi-jinping-ascend-throne/">comme l'analyse en détail le journal en ligne <em>China Digital Times </em></a>installé en dehors du territoire chinois.  <strong>En Chine, la censure empêche tout débat sur ce sujet, et <a href="https://chinadigitaltimes.net/2018/02/president-life-proposed-changes-allow-xi-stay-office/">les réactions négatives sont difficiles à jauger</a>.</strong> A titre d’exemple, les quelques messages sur les réseaux sociaux esquissant <a href="https://chinadigitaltimes.net/2018/02/sensitive-words-emperor-xi-jinping-ascend-throne/">un parallèle entre le système chinois et celui qui prévaut en Corée du nord</a>, ont vite été ôtés des réseaux de communication sociale instantanée. A Hongkong, territoire chinois depuis sa rétrocession par le Royaume Uni à la Chine en 1997 et qui conserve encore un espace de liberté d’expression, les critiques ont été vives, recourant parfois à l’analogie du système impérial et dynastique qui prévalut en Chine jusqu’à la proclamation de la première république en 1911. En tout cas, pour la grande majorité des habitants en Chine, toute allusion à la présidence "sans limites" du Président Xi est bannie de l'Internet, <a href="https://chinadigitaltimes.net/2018/02/sensitive-words-emperor-xi-jinping-ascend-throne/">comme l'analyse en détail le journal en ligne <em>China Digital Times </em></a>installé en dehors du territoire chinois.
<strong>Dans le contexte plus large de l’évolution du système de pouvoir en Chine</strong>, cette réforme constitutionnelle est révélatrice d'un renforcement sans limite du parti unique (<a href="http://www.chinafile.com/conversation/xi-wont-go">analysé dans <em>China File</em></a>). Si la loi garantit en principe l’indépendance du judiciaire par rapport au politique, il en va tout autrement dans la pratique. Par ailleurs, si M. Xi doit son autorité et sa popularité au moins en partie à sa campagne contre la corruption, cela lui sert aussi d’arme contre d’éventuels concurrents, comme cela a été rappelé dans <a href="https://www.wikitribune.com/story/2018/01/02/asia/china/global-power-and-influence-part-2-china-the-rising-global-power/31921/">un précédent article dans <em>WikiTribune</em></a> (voir le paragraphe « From poverty to a leading economy »). <em>[<span style="text-decoration: underline;"><strong>YOU MIGHT WANT TO INCLUDE A LINE ABOUT NEW ANTI CORRUPTION COMMISSION ANNOUNCEMENT commission de supervision]</strong></span></em> Dans le même temps, le contrôle politique se resserre sur les organes de presse, comme sur l'ensemble des moyens de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Censure_d%27Internet_en_R%C3%A9publique_populaire_de_Chine">communication et d’information électronique</a>.  <strong>Dans le contexte plus large de l’évolution du système de pouvoir en Chine</strong>, cette réforme constitutionnelle est révélatrice d'un renforcement sans limite du parti unique (<a href="http://www.chinafile.com/conversation/xi-wont-go">analysé dans <em>China File</em></a>). Si la loi garantit en principe l’indépendance du judiciaire par rapport au politique, il en va tout autrement dans la pratique. Par ailleurs, si M. Xi doit son autorité et sa popularité au moins en partie à sa campagne contre la corruption, cela lui sert aussi d’arme contre d’éventuels concurrents, comme cela a été rappelé dans <a href="https://www.wikitribune.com/story/2018/01/02/asia/china/global-power-and-influence-part-2-china-the-rising-global-power/31921/">un précédent article dans <em>WikiTribune</em></a> (voir le paragraphe « From poverty to a leading economy »). Sans surprise, la nouvelle <a href="http://french.xinhuanet.com/2017-10/30/c_136714913.htm">Commission nationale de supervision</a>, que l'APN sera appelée à approuver lors de sa session annuelle, a été définie par<span id="content" class="hei14"> la Commission centrale de contrôle de discipline (CCCD), et rendra compte à l'échelon le plus élevé du PCC</span>. Dans le même temps, le contrôle politique se resserre sur les organes de presse, comme sur l'ensemble des moyens de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Censure_d%27Internet_en_R%C3%A9publique_populaire_de_Chine">communication et d’information électronique</a>.
Au regard des mesures qui ont été prises pour renforcer le pouvoir de l’exécutif, agissant pour le PCC, la plus récente révision constitutionnelle n’est pas surprenante. En revanche, il est difficile d’y voir une amélioration de l’état de droit, au sens que cette expression revêt depuis la déclaration universelle des droits humains. <strong>[LINK PLEASE]</strong>  Au regard des mesures qui ont été prises pour renforcer le pouvoir de l’exécutif, c'est-à-dire le PCC, la plus récente révision constitutionnelle n’est pas surprenante. En revanche, il est difficile d’y voir une amélioration de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_de_droit">l’état de droit</a>.<strong>
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<strong>Quelques comparaisons contemporaines</strong>. A l'échelle mondiale, les exemples d’autorité sans véritables contre-pouvoirs sont nombreux. En Russie, des modifications constitutionnelles ont permis à <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Vladimir_Poutine">Vladimir Poutine</a> d’être tour à tour chef de l’état, chef du gouvernement, puis à nouveau chef de l’état, et sa réélection en 2018 (premier tour prévu le 18 mars) semble irrésistible pour un nouveau mandat présidentiel. En Corée du nord, la "<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Dynastie_Kim">dynastie Kim</a>" en est à son troisième dirigeant suprême, terme qui ne doit pas être pris à la légère quand on songe que Kim Jong-un semble avoir fait exécuter un sien oncle. En Biélorussie, les présidences d’<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Loukachenko">Alexandre Loukachenko</a> se suivent sans interruption : élu en 1994, il fut réélu en 2001, 2006, 2010 et 2015. On sait qu’à <strong>Cuba</strong>, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fidel_Castro">Fidel Castro</a> a régné comme premier ministre de 1959 à 1976, puis comme président de 1976 à 2008 lorsque, pour cause de maladie, il a transféré le pouvoir à son frère <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ra%C3%BAl_Castro">Raul Castro</a>. <strong>Quelques comparaisons contemporaines</strong>. A l'échelle mondiale, les exemples d’autorité sans véritables contre-pouvoirs sont nombreux. En Russie, des modifications constitutionnelles ont permis à <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Vladimir_Poutine">Vladimir Poutine</a> d’être tour à tour chef de l’état, chef du gouvernement, puis à nouveau chef de l’état, et sa réélection en 2018 (premier tour prévu le 18 mars) semble irrésistible pour un nouveau mandat présidentiel. En Corée du nord, la "<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Dynastie_Kim">dynastie Kim</a>" en est à son troisième dirigeant suprême, terme qui ne doit pas être pris à la légère quand on songe que Kim Jong-un semble avoir fait exécuter un sien oncle. En Biélorussie, les présidences d’<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Loukachenko">Alexandre Loukachenko</a> se suivent sans interruption : élu en 1994, il fut réélu en 2001, 2006, 2010 et 2015. On sait qu’à <strong>Cuba</strong>, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fidel_Castro">Fidel Castro</a> a régné comme premier ministre de 1959 à 1976, puis comme président de 1976 à 2008 lorsque, pour cause de maladie, il a transféré le pouvoir à son frère <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ra%C3%BAl_Castro">Raul Castro</a>.
<strong>En dehors de Chine, quelles pourraient être les répercussions de cette réforme constitutionnelle ?</strong> Sans qu’il y ait un lien de cause à effet, on peut imaginer qu’à tout le moins, le renforcement des pouvoirs exclusifs du président chinois puisse conforter les dirigeants de pays similaires dans leur sentiment que le pouvoir procure de l’impunité, et donc que le pouvoir absolu confère une impunité absolue. La tendance naturelle de tout exécutif qui n’est pas constamment tenu en respect par des branches législative et judiciaire indépendantes, c’est évidemment de poursuivre dans la voie du pouvoir absolu. Bien que la notion d’impunité puisse paraître abstraite, l’extension des pouvoirs de l’un ne peut qu’encourager d'autres à en faire autant, de sorte que sur le long terme et à plus grande échelle, la gouvernance risque d’en pâtir, au détriment des populations concernées. <strong>En dehors de Chine, quelles pourraient être les répercussions de cette réforme constitutionnelle ?</strong> Sans qu’il y ait un lien de cause à effet, on peut imaginer qu’à tout le moins, le renforcement des pouvoirs exclusifs du président chinois puisse conforter les dirigeants de pays similaires dans leur sentiment que le pouvoir procure de l’impunité, et donc que le pouvoir absolu confère une impunité absolue. La tendance naturelle de tout exécutif qui n’est pas constamment tenu en respect par des branches législative et judiciaire indépendantes, c’est évidemment de poursuivre dans la voie du pouvoir absolu. Bien que la notion d’impunité puisse paraître abstraite, l’extension des pouvoirs de l’un ne peut qu’encourager d'autres à en faire autant, de sorte que sur le long terme et à plus grande échelle, la gouvernance risque d’en pâtir, au détriment des populations concernées.
<strong>L'absence de réaction de dirigeants d'autres pays</strong> a été relevée, par exemple par <em><a href="https://www.wikitribune.com/story/2018/02/27/china/world-mute-as-xi-consolidates-power-in-china/52316/">WikiTribune</a></em>. Qu'il n'y ait pas de critique en provenance de Pyongyang, Hanoi, Phnom Penh ou Moscou, cela ne surprend guère. Mais les observateurs s'étonnent du silence de Washington, Londres, Berlin, Paris, Bruxelles où siègent le Conseil européen et la Commission européenne, ou de Strasbourg où siège le Parlement européen. Pendant des années, les dirigeants occidentaux en visite en Chine – ou recevant leurs homologues chinois – n'ont pas manqué d'inclure dans leurs entretiens un paragraphe sur les droits de la personne en Chine. Mais il est vrai que la récente réforme constitutionnelle chinoise relève du droit interne chinois, et non pas des droits de l'homme <strong>[LINK]</strong>. En ce moment à Beijing, les dirigeants doivent être conscients de la difficulté dans laquelle se trouvent leurs homologues occidentaux pour formuler des critiques à cet égard, alors même que la poursuite de la croissance économique chinoise conditionne, au moins en partie, celle de leurs pays <strong>[LINK]</strong>. En raison de son rôle croissant dans l'économie mondiale, son engagement dans des dossiers multilatéraux importants (COP-21 et suite), sa diplomatie stable et habile, en ce moment la Chine serait-elle intouchable sur le plan international ?  <strong>L'absence de réaction de dirigeants d'autres pays</strong> a été relevée, par exemple par <em><a href="https://www.wikitribune.com/story/2018/02/27/china/world-mute-as-xi-consolidates-power-in-china/52316/">WikiTribune</a></em>. Qu'il n'y ait pas de critique en provenance de Pyongyang, Hanoi, Phnom Penh ou Moscou, cela ne surprend guère. Mais les observateurs s'étonnent du silence de Washington, Londres, Berlin, Paris, Bruxelles où siègent le Conseil européen et la Commission européenne, ou de Strasbourg où siège le Parlement européen. Pendant des années, les dirigeants occidentaux en visite en Chine – ou recevant leurs homologues chinois – n'ont pas manqué d'inclure dans leurs entretiens un paragraphe sur les droits de la personne en Chine. Mais il est vrai que la récente réforme constitutionnelle chinoise relève du <a href="http://mjp.univ-perp.fr/constit/cn1982.htm">droit interne chinois</a>, et non pas des droits de l'homme. En ce moment à Beijing, les dirigeants doivent être conscients de la difficulté dans laquelle se trouvent leurs homologues occidentaux pour formuler des critiques à cet égard, alors même que la poursuite de <a href="https://www.qwant.com/?q=chine%20%C3%A9conomie%20mondiale&amp;t=all&amp;o=0:bc95ba6887757d89381a1b30064f54b8">la croissance économique chinoise conditionne</a>, au moins en partie, celle de leurs pays. En raison de son rôle croissant dans l'économie mondiale, son engagement dans des dossiers multilatéraux importants (COP-21 et suite), sa diplomatie stable et habile, en ce moment la Chine serait-elle intouchable sur le plan international ?
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