Talk for Article "Chine: un mandat présidentiel sans limite de durée"

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    Excellent article de Jean-Jacques Subrenat sur la prolongation du mandat présidentiel de Xi Jinping. Cet article – le premier article en français de Wikitribune, l’événement mérite d’être relevé – m’incite à faire les quelques remarques suivantes qui pourraient compléter les informations données par Jean-Jacques Subrenat:
    1. Il ne faut pas lire la constitution chinoise comme on lirait la constitution française ou la constitution américaine : elle n’est pas la loi fondamentale de la République populaire de Chine, elle n’est qu’un reflet de l’état d’esprit du parti communiste. Les constitutions des régimes marxistes-léninistes se fondent sur la fiction d’une séparation du parti et de l’Etat. Ce n’est qu’une fiction, puisque, dans la réalité, l’Etat est étroitement subordonné au parti. Il ne saurait donc y avoir de conflit entre les pouvoirs des institutions étatiques et des institutions du parti, et s’il devait en avoir, le conflit serait rapidement évacué au bénéfice du parti.
    2. La limitation des mandats du Président et du Vice-Président de la République instituée à l’art. 79 de la constitution chinoise de 1982 a été formulée alors que le Président de la République était Li Xiannian, l’un des principaux dirigeants du parti et, à ce titre, membre du Comité permanent du Bureau politique. Son successeur a été un militaire, le général Yang Shangkun, 1er vice-président de la Commission militaire. Ce n’est qu’en 1993 que le Secrétaire général du parti Jiang Zemin assuma la fonction de Président de la République. C’était une innovation : aucun de ses prédécesseurs n’avait assumé cette position, à l’exception de Mao Zedong entre 1949 et 1959. A l’égal de la plupart des régimes de tradition marxiste-léniniste (Corée du Nord y compris) la Chine maintenait jusque dans les années quatre-vingts la fiction de la séparation des pouvoirs du parti et de l’Etat (fiction, puisque dans les faits, l’Etat est subordonné au parti). Rien n’obligeait en conséquence le secrétaire-général du parti à se faire nommer Président de la République. Pourtant, cette pratique a été suivie par les deux successeurs de Jiang Zemin, Hu Jintao et Xi Jinping.
    3. On attribue à Deng Xiaoping le mérite d’avoir imposé au parti la limitation dans le temps des fonctions du secrétaire-général. Selon les récentes déclarations de l’ancien secrétaire de Zhao Ziyang, Bao Tong (http://www.cna.com.tw/news/acn/201802280213-1.aspx?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+rsscna%2Fmainland+%28Central+News+Agency+%7C+Cross+Straits%29 ), l’idée provenait de Yan Jiaqi, à l’époque chef de l’Institut de recherche politique de l’Académie des sciences, qui la lança en 1979. Elle fut reprise avec chaleur par Deng Xiaoping, qui était à la manœuvre à l’époque pour mettre à l’écart Hua Guofeng, qui se présentait comme le dauphin de Mao Zedong. Le même Bao Tong estime que Deng Xiaoping se montrait beaucoup moins enthousiaste lorsqu’il s’agissait de s’y soumettre lui-même. Deng Xiaoping régnait par son seul prestige au sein du parti, sa seule fonction importante après son retour au pouvoir étant la présidence de la Commission militaire. En 1986, il démit de ses fonctions le secrétaire général Hu Yaobang, puis en juin 1989 le secrétaire-général Zhao Ziyang. Ces deux événements expliquent sans doute qu’il ne semblait plus nécessaire d’inscrire la même limite des fonctions du secrétaire-général dans les statuts du parti lui-même. Deng Xiaoping ne se retira officiellement des affaires publiques qu’en 1993, après avoir assuré la mise en place de Jiang Zemin et avoir mis fin à la dérive « de gauche » prise par le parti après les événements de Tiananmen de 1989. Qu’elle soit ou non inscrite dans les statuts du parti, la limitation à deux mandats de la fonction de secrétaire-général est devenue la norme et constitue une partie essentielle de l’héritage de Deng Xiaoping.
    4. On comprend mieux, de ce fait, qu’en faisant passer pour un simple toilettage de la constitution ce qui pouvait passer pour une réformette, la bureaucratie du parti a cru qu’elle pouvait occulter les véritables ambitions de Xi Jinping. L’agence Xinhua pensa bien faire en mettant en relief la modification de l’article 79 dans sa dépêche en anglais, provoquant un petit séisme médiatique qui prit de court les instances de propagande du parti et suscita une vague de réactions négatives en Chine même. Il est évident que personne n’est dupe, que ce soit en Chine ou à l’étranger, sur le sens de cette décision, et surtout sur le contexte dans lequel elle a été prise, comme le montre très bien l’article de Jean-Jacques Subrenat. Tout au plus peut-on être surpris par sa soudaineté. Xi Jinping nous avait habitué à plus de subtilité dans la réalisation de sa stratégie.

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      Merci Dominique Dreyer pour ces observations fort intéressantes, qui mettent en perspective la modification de la constitution chinoise.
      1) Il est clair que dans un pays où le programme du parti est la référence absolue, la constitution n’a pas la même valeur qu’en démocratie. Lorsque l’état, la fonction législative et le système judiciaire sont tous soumis à un parti unique, la constitution est au mieux une déclaration d’intention, pas une norme politique ni une référence juridique suprême.
      2) Il est fort utile de rappeler combien la séparation des pouvoirs, dans un pays comme la Chine, est ”une fiction”.
      3) Sur la limitation du mandat du chef de l’exécutif, vos réflexions mettent bien en évidence l’écart entre le principe formulé par YAN Jiaqi, et les arrangements successifs imposés par les dirigeants successifs. Merci également pour le lien vers les déclarations de BAO Tong.

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    At long last an article not in english!

    If “soft power” is about arousing interest and emulation in other countries (and their leaders), then Xi Jinping’s China will have made an unexpected breakthough: “Simply do like I do: establish a life-long presidency!”

    Cette très bonne contribution de Mr Subrenat trouve un écho dans un petit article lu dans le quotidien suisse romand “La Tribune de Genève” de ce week end (Le chiffre du jour, page 12):
    “Le chiffre: 102, c’est le nombre de milliardaires en dollars au parlement chinois, selon le magazine chinois Hurun Report. Et 153 délégués possèdent une richesse supérieure à 2 milliards de yuans.”
    Si je fais l’hypothèse que dans la majorité des cas, de telles colossales fortunes si fulgurantes ont été construites de manière “border line”, et probablement au delà (euphémisme), cela donne un pouvoir, un levier énormes au président qui peut très facilement faire instruire un cas, fondé, de corruption contre (presque) chacun de ces délégués…
    Lesquels délégués ne peuvent que serrer les fesses et se taire (et se terrer).
    Comment dit-on en anglais: “to hold someone by the b….”?
    C’est beaucoup plus subtil que les pratiques de Staline… mais aussi efficace, sinon plus (lesquels délégués ont désormais beaucoup, beaucoup à perdre).

    NB: je ne suis pas allé vérifier la source dans ce magazine chinois Hurun Report.

    Encore merci pour ce papier en français, en en attendant d’autres à venir.

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      Merci Jean-Luc B.
      I’ve added a couple of lines based on the story carried by La Tribune de Genève, which quotes the Hurun Report. This addition is awaiting editiing. Thanks!

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